Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule  

La société Fourchettes et Consorts a pour cœur de métier, la location de matériel et l’organisation d’évènements tels que des mariages, des réceptions, des inaugurations, etc… 

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement s’inscrit lui-même dans la continuité de la loi « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Afin d’être en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, la présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site de la société FOURCHETTES ET CONSORTS :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. A ce titre, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur : noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, email, etc…
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées les concernant.
• Sur les destinataires de ces données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation ou de ventes consultables par les utilisateurs sur le site internet www.fourchettesetconsorts.fr

Article 2 :  Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen n°2016/679, les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
• Collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes, et ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
• Exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délais.
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est légal que si, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Article 3 :  Collecte et traitement des données personnelles 

3.1 : Données collectées  

Certaines informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes ou permettant de les identifier. En conformité avec la législation en vigueur, la société Fourchette et Consort ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées. Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes : 

• Noms et prénoms
• Date de naissance
• Adresses électroniques et postales
• Numéros de téléphone
• Les coordonnées bancaires, dont l’IBAN.
• Les coordonnées de connexion.

3.2 : Comment sont collectées les données à caractère personnel 

La société FOURCHETTES ET CONSORTS collecte les données:

• Via les formulaires sur le site web

Dès qu’un client, un prospect ou un fournisseur utilise, loue ou achète du matériel ou des prestations de services, ses données personnelles sont automatiquement recueillies à des fins contractuelles via un formulaire qui renvoie automatiquement à la présente politique de confidentialité et aux Conditions Générales de Vente. 

• Via les cookies

Les cookies facilitent la navigation sur les sites et permettent de mesurer leurs efficacités à travers les traceurs déposés lors de la consultation desdits sites par les clients. 

Trois types de cookies sont utilisés :

• Les cookies qui permettent le fonctionnement du site internet à savoir, ceux qui permettent l’authentification des clients, la création des devis ou des paniers, etc…
• Les cookies qui permettent au client de partager des informations sur les réseaux sociaux.
• Les cookies qui permettent de mesurer l’audience du site internet et de prendre les mesures correctives nécessaires.

 

• Par téléphone

Dans sa politique commerciale, la société FOURCHETTES ET CONSORTS peut être amenée à recueillir des données personnelles par téléphone. Il en est ainsi par exemple des devis qui seront validés au téléphone par l’équipe commerciale qui l’enverra par mail au client pour signature. 

Des paiements par carte bancaire pourront se faire par téléphone pour certaines personnes qui ne peuvent pas régler leurs commandes de manière dématérialisée ou pour toute autre raison. 

3.3 : Finalités de la collecte des données : pourquoi collectons-nous vos données?

La société FOURCHETTES ET CONSORTS, ayant pour activité principale la location de matériel et l’organisation d’évènements, pourra utiliser vos données personnelles collectées dans le but de :

• D’assurer les transactions commerciales avec les clients et fournisseurs : Commandes, livraisons, facturations, suivi et amélioration de la qualité des services, gestion des contrats. 
•  D’envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, offres et promotions et d’assurer la gestion de l’espace client : envoi de newsletter par exemple.
• De transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers, clients ou partenaires commerciaux de la société FOURCHETTES ET CONSORTS, dans la stricte limite de l’intérêt réel à en bénéficier. 

Ces données à caractère personnel seront utilisées dans le cadre des activités relevant de la promotion des propres produits et services de FOURCHETTES ET CONSORTS, et dans le strict respect de la législation en vigueur.

FOURCHETTES ET CONSORTS ainsi que ses partenaires pourront envoyer les offres et promotions à ses clients par : 

• Téléphone
• SMS 
• Courriel
• Courrier
• Message via les réseaux sociaux
• Promotion Web
• Moteur de recherche sur internet

3.4 : Objectifs de la collecte des données.

La société FOURCHETTES ET CONSORTS est susceptible d’enregistrer vos données à caractère personnel dans son système d’information avec pour finalité : 

• De favoriser la gestion des devis, des commandes, des livraisons de matériel ou services ainsi que le paiement des factures.  
• D’assurer les échanges avec les fournisseurs et les sous-traitants.
• D’analyser et d’améliorer l’offre de produits et services. 

D’assurer les demandes et réclamations clients et suivre la politique de fidélisation.

• De prospecter de nouveaux clients.

Article 4 : Où sont stockées les données personnelles et pour quelle durée? 

4.1 : Le stockage des données à caractère personnel

La société FOURCHETTES ET CONSORTS assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées à travers sa politique de sécurisation des données. Pour cela elle prend toutes les précautions afin d’en autoriser l’accès aux seules personnes habilitées. Conformément au Règlement sur la protection des données, la société met tout en œuvre afin d’empêcher que les données personnelles soient endommagées, déformées, détruites ou que des personnes non habilitées y aient accès. 

4.2 : La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans pour les activités générales de la société. 

Cependant certains documents seront conservés dans des délais plus courts. C’est notamment le cas pour 

• Sans réponse à aucune sollicitation pendant 2 ans, les données des prospects seront supprimées.
• Les Curriculums Vitae des candidats sont conservés pendant 2 ans.
• Les cookies arrivent à échéance 12 mois après leur dernière mise à jour.

Tous les documents administratifs obligatoires seront conservés suivant la durée légale de conservation. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 5 : Hébergement des données personnelles 

Le site Web de la société FOURCHETTES ET CONSORTS, www.fourchettesetconsorts.fr est hébergé par la société :

EENOV

Siège social

58 Av. Marcel Dassault 

33700 MÉRIGNAC

Téléphone : 05 57 53 02 31 

Mail : contact@eenov.com

Article 6 : Transmission des données personnelles à des tiers 

La société FOURCHETTES ET CONSORT est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’elle collecte à de tierces personnes comme : 

• Des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte.
• Sur demande formelle des autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure en cours, ou sur demande des organismes publics dans le cadre d’une mission de service public. 
• Certaines entreprises ou organismes, afin de garantir les droits de la société et ce, dans un cadre légal bien défini. 

Lors de chaque transfert des données à un tiers dans le cadre commercial ou de sous- traitance, les personnes concernées sont informées de ce transfert, conformément à la loi. 

Au travers de ses relations contractuelles, la société FOURCHETTES ET CONSORTS veillera à ce que les tiers utilisent les données personnelles transférées conformément à sa politique de confidentialité et assurent leur sécurité et leur confidentialité. 

 Transfert des données Hors Union Européenne

Aucun transfert de données n’est opéré par la société FOURCHETTES ET CONSORTS hors Union Européenne. 

Article 7 : Collecte des données personnelles auprès des tiers 

La société FOURCHETTES ET CONSORTS est susceptible de recevoir de la part de ses partenaires,  des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de livraison ou de prestation de service. Ces données peuvent concerner les noms, prénoms, adresse postale, téléphone, etc…

Ces informations sont uniquement accessibles aux équipes techniques et commerciales, chargées du traitement des commandes et des livraisons. 

Article 8 : Responsable du traitement des données personnelles

Les données à caractère personnelles sont collectées par la société FOURCHETTES ET CONSORTS. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté:  

Par courrier à l’adresse : 

Fourchettes Et Consorts

Service RGPD

17 Rue des Tilleuls

78960 Voisins-Le-Bretonneux.  

Par mail : contact@fourchettesetconsorts.fr

Le délégué ou responsable de la protection des données de l’entreprise est :

Madame Laurence KABORÉ

Fourchettes et Consorts

17 rue des Tilleuls

78960 Voisins-Le-Bretonneux

Tel : 07 44 97 46 79

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

Article 9 : Les droits de l’utilisateur dans la collecte et le traitement des données 

En application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté, chaque utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :   

• D’accéder aux données à caractère personnel le concernant.
• De rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant.
• De limiter le traitement ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant.
• De son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier, en mentionnant votre nom, prénom, numéro client, adresse et téléphone à :

Fourchettes Et Consorts

Service RGPD

17 Rue des Tilleuls

78960 Voisins-Le-Bretonneux

Ou

Par mail : contact@fourchettesetconsorts.fr

Article 10 : Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

FOURCHETTES ET CONSORTS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec les dispositions légales en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de la location, de la vente ou de la prestation de service.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique est mise à jour au 1erdécembre 2024.